Quels sont
les seuils de déclenchement du bonus et du malus ?
Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km.
Le malus quant à lui s’applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km.
Nous avons également prévu un « super bonus » si on achète un véhicule et qu’on met à la casse une voiture de plus de 15 ans. Ce super bonus sera de 300 euros. Il s’ajoute au bonus.
Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.
Comment fonctionne le bonus ? S’agit-il d’une réduction sur le prix de vente, d’une réduction d’impôt ou d’un chèque adressé par le Trésor Public ?
Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez quand même bénéficier du bonus en gardant votre facture que vous enverrez à l’opérateur auquel l’Etat a confié la gestion financière du dispositif (il sera connu avant la fin de l’année).
Comment fonctionne le malus ? Comment je le paye ?
Le malus est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises). Généralement, c’est le concessionnaire qui procède à l’immatriculation du véhicule en préfecture (établissement de la carte grise). Le concessionnaire vous fera donc payer le malus en l’incluant dans la facture du véhicule dans la catégorie des « frais d’immatriculation ».
Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.