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 Tabac en libre circulation

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MessageSujet: Tabac en libre circulation   Tabac en libre circulation EmptyJeu 18 Nov - 23:51

La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Europénne. Le gouvernement cède sous la pression de Bruxelles qui les considère contraires aux principes de libre-circulation.

Il n'y aura bientôt plus de restriction légale à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Europénne (UE). Selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en Conseil des ministres, le droit français s'adaptera aux exigences communautaires. Le gouvernement français cède ainsi à la pression de Bruxelles qui considère que ces restrictions sont contraires aux principes de libre-circulation entre les pays membres.

La législation française limite actuellement la circulation de tabac manufacturé acheté par des particuliers dans d'autres pays de l'UE à un kilo de tabac, soit cinq cartouches, et la détention à deux kilos soit dix cartouches. Ces restrictions ont été mises en place en 2006 lorsque, le prix des cigarettes ayant augmenté d'environ 40% en France, les achats transfrontaliers s'étaient multipliés. Les cigarettes coûtent, en effet, 20% à 30% moins cher en Espagne, en Belgique ou au Luxembourg qu'en France.

Une limite de «consommation personnelle»

Désormais, il ne devrait plus y avoir de limite chiffrée. La seule restriction serait celle de la «consommation personnelle», laissée à l'appréciation des douanes en cas de contrôle. S'il est établi qu'il s'agit d'une activité commerciale, alors il s'agira d'une infraction aux règles du monopole sur la vente des tabacs.

Cette annonce a suscité la colère du président de la confédération des 28.000 buralistes français, Pascal Montredon: il accuse la Commission européenne de manquer de cohérence en choisissant de durcir sa politique de santé publique tout en «ouvrant les portes à tous les trafics».

En 2009, 6,35 tonnes de tabac ont été saisies en trafic transfrontalier selon la Direction Générale des Douanes, ce qui représente près de 1,5 million d'euros. En comparaison, l'achat total de tabac par les ménages français en 2008 s'élevait à 16,2 milliards d'euros.


Source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/11/18/04016-20101118ARTFIG00508-achat-de-tabac-a-l-etranger-les-restrictions-levees.php
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MessageSujet: Re: Tabac en libre circulation   Tabac en libre circulation EmptyVen 19 Nov - 0:25

Ca c'est une bonne nouvelle yo
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MessageSujet: Re: Tabac en libre circulation   Tabac en libre circulation EmptyVen 19 Nov - 10:44

CLeM a écrit:
La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Europénne.

Certes, mais sachant que de toute façon on ne peut pas se promener sur le territoire avec plus de 1 kg de tabac (soit 10 cartouches) par véhicule (même si on est 10 dans la voiture lol), ça change pas grand chose (les limites actuelles sont de 5 cartouches par personnes pour l'Europe (Je connais pour l'Espagne), dc si tu pars à deux, t'as deja atteint le quota "circulation", par exemple ) wink

A moins que la détention et la circulation soient aussi modifiées bien sur ..

Citation :
Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler après leur vente au détail, par quantité supérieure à 1 kilogramme, sans un document mentionné au II de l'article 302 M.
Code général des impôts / Chapitre IV : Tabacs / Article 575 G - Circulation, détention et commerce des tabacs


Donc pour le moment je ne suis que moyennement enthousiasme !! SAUF s'ils suppriment la restriction pour l'Andorre !!! LOL mais je suis sure qu'ils vont trouvé un truc qui fera que ça marchera pas pr l'Andorre dingo


Dernière édition par Ragga le Ven 19 Nov - 13:24, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Tabac en libre circulation   Tabac en libre circulation EmptyVen 19 Nov - 13:19

A bé tiens ... comme de par hasard ...

Citation :
Andorre : on reste sur les mêmes bases, rien ne change

Rien de nouveau pour les fumeurs ariégeois qui s'approvisionnent en Andorre : la principauté ne fait pas partie de l'Union européenne, par conséquent, les règles ne seront pas modifiées, comme nous l'a confirmé le service des douanes de l'Ariège. Autrement dit, le fumeur a droit officiellement à 300 cigarettes, pas une de plus. Les fumeurs n'auront pas accès à une sorte d'Eldorado de la nicotine.

Cette situation ne réjouit pas pour autant Gérard Maury, président des buralistes du département, pénalisés par la proximité du voisin andorran. Il est solidaire de ses confrères des autres départements frontaliers : « Même si nous ne sommes pas concernés, pour les autres, ce n'est vraiment pas une bonne nouvelle. Cela ne fait qu'empirer une situation existante. Il est urgent d'harmoniser les tarifs et la pression fiscale entre pays européens. Il ne faut pas oublier que, derrière, c'est l'État qui prend l'argent des consommateurs. À l'heure actuelle 25 % des fumeurs s'approvisionnent sur le marché extérieur. Avec cette nouvelle donne, cela pourrait monter à 30 ou 40 %. Pourquoi pas ? Cela crée un différentiel vraiment trop criant. En attendant, nous, les buralistes de l'Ariège, nous continuons à faire de la résistance. »
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MessageSujet: Re: Tabac en libre circulation   Tabac en libre circulation EmptyVen 19 Nov - 14:22

Quelle rabat-joie cette ragga.

Faut dire à l'Andorre de rentrer dans l'UE ^^'
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MessageSujet: Re: Tabac en libre circulation   Tabac en libre circulation EmptyVen 19 Nov - 14:33

c'est encore un coup de poudre aux yeux de notre "cher" gouvernement ... dingo
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MessageSujet: Re: Tabac en libre circulation   Tabac en libre circulation EmptyVen 19 Nov - 14:47

CLeM a écrit:
Quelle rabat-joie cette ragga.'

... Bah... Les bisounours tout ça... ça n'existe pas Clément... Désolée, j'espère que tu n'es pas trop déçu... ça va aller???
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MessageSujet: Re: Tabac en libre circulation   Tabac en libre circulation EmptyVen 19 Nov - 15:26

Oui, je ne fume pas.
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MessageSujet: Re: Tabac en libre circulation   Tabac en libre circulation Empty

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