tapage nocturne

alors voila je vous explique
au moi d avril on va poser du son vite fait dans une petite maison abandonner a coté d un chantier de l autoroute
pas grand chose on avait 4 caisson et on etait une quinzaine
a minuit le chient d un pote passe le grillage du chantier et fait sonner l alarme
au bout de 2h elle s eteint et se rallume vers 3h du mat
a 5h30 les genmerdeur arrive pour voir ce qui se passe et nous disent "ben vous etes la vous" et prenne quelque nom dont le mien comme par hasard vu que j etait le seul en camion
le lendemain je recois une lettre a la genmerderie pour me faire entendre

soit disant il y aurais eu une plainte pour tapage nocturne contre nous
je leur dis que c est pas possible car meme eu n etait pas au courant que nous etions la quand il sont arriver
leur reponse
"on s en tapent on en marre de se lever a 5h du mat pour des connerie
EH MEK TA SIGNER ON TA PAS FORCER

enfin bref ils disent que meme si le son s entendais pas c est a cause de nous que l alarme c est declencher donc qu il y aura suite et c est tous

sa aurai eter un lapin a la place d un chien sa aurait eté pareil bande de con

enfin voila j ai rendez vous le 8decembre au tribunal
en plus y a que moi qui est la convoc etant le seul a pas avoir de chien a cette periode

est ce que quelqu un sait jusqu ou sa peut aller ce genre de truc pour tapage nocturne

Au meurtre .. ?


Ne peut pas t'aider moi, bon courage en tout cas ..

Une amende de 450 € en moyenne et éventuellement confiscation du matos, mais s'ils l'ont pas pris sur le moment ils le prendront pas après et sinon pas de prison bien sur.

ben deja c est pas moi qui vait leurs ramener le matoss sa c est sur
et si il lon pas pris c est parce que a la base y avait pas de plainte
apparement c est eu qui on porter plainte contre nous car y en avait marre de se lever a 5h du mat

tu peux pas demander a lire la plainte?

je sais pas

putain sa craint !

Le code de la santé publique

Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. Les troubles occasionnés par les fêtes, les chants et les cris sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage. En tant que tel, ce type de trouble est régi par le code de la santé publique (décret du 31 août 2006).

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme [...]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.

L'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €). Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9). Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10).

Tapage nocturne

Au code de la santé publique s’ajoute le Code pénal qui, lui, sanctionne le tapage nocturne (article R. 623-2).

L'auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts.

Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon l’époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.

Les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne. Conformément à de nouvelles dispositions du code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal, publiées par décret du 26 septembre 2007), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d’un service de police). Seules conditions : que ces contraventions soient commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels les agents sont assermentés ; que ces contraventions ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête.


Réglementation locale

Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants.

Ces mesures prises ne peuvent qu'être plus restrictives que celles prévues par l’autorité supérieure, sauf pour des dérogations particulières (fêtes nationales, communales, etc.).

Enfreindre ces arrêtés n’entraîne qu’une contravention de première classe (38 €), alors que les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoient des contraventions de 3ème classe (450 €).

On peut aussi se référer au règlement de copropriété qui fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires.



bon voila j ai trouver sa si sa arrivait a quelqu un d autre

J'trouve que c'est un peu exéssif quand mème

Je pige pas ...

Pas de voisins?? donc pas d'atteinte à la tranquillité du voisinage ....

Surtout que le fameux tapage nocturne ne venait pas de votre son mais de l'alarme du chantier.. (est ce que les flics savent que c'est un de vos chiens qui a declancher l'alarme?)

ben oui apparement

pis y avait de voisin proche mais l alarme c est entendu de loin

enfin y nous y mette contre la gueule pour pas qu on retourne sur leur secteur c est tout

Si ils peuvent pas prouver que c'est vous qui avaient déclencher l'alarme, ils ne peuvent rien contre vous... du moins pr tapage nocture!! (pas de voisinage, pas de 'vraie' plainte ...)

Bon apres vous etiez sur un terrain privé donc il faut voir si ils peuvent pas vous accusé d'etre des squatteurs...

on verra bien
deja quand il m on convoquer sur le papier c etait mis
tapage nocturne suite a une rave party
je leur ai dit que je signait pas car c etait pas le cas
de 1 c est l alarme
de 2 en dessous de 200 personne (je crois) ce n est pas une rave
de 3 nous etion 15
il m on dit que j avais cas balancer les orga et que je serait trankil
reponse "c est votre boulot de chercher c est pas a moi de balancer
reponse du flic "tu veut faire comme sa on va jouer j envoi ta lettre meme si elle est pas signer
reponse " c est bon je peu partir j ai un vrai boulot moi
et la y me dit oui mais votre declaration est considerer comme nul si elle est pas signer
ma reponse " si je signe c est que je suis d accord avec ce qui est ecrit alors que c est pas le cas

bon verdict cette aprem

je croise les doigts !!

fait gaffe de pas te les tordre lol

méeeuuuhhh pas facile d'ecrire les doigts croisés :x

bon aller je decolle a tout a l heure

tu nous tiens au jus hein?!

bon ben pas de news je suis rester 5h heure sur une chaise y m avais toujours pas appeler et j avais le chiot dans le camion du coup sa m a souler et je me suis barrer
donc verdict quand je recevrait la lettre
je suis degouter niker du gasoil et une aprem de taf pour rien

putain franchement ils me manquent pas d'air !!

bref tu as attendu pour que dalle ...

oui carrement